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Litiges transfrontaliers et exécution des jugements étrangers
Solutions juridiques spécialisées

Litiges transfrontaliers et exécution des jugements étrangers

Lorsque le conflit s’étend à plusieurs pays, il ne suffit pas d’analyser l’affaire dans un seul État.

Une compréhension précise de vos besoins

Évaluation préliminaire de la nature du litige et des documents

Étapes juridiques claires

Une vision organisée des options et des actions

Suivi professionnel du dossier

Attention aux détails à chaque étape
À propos du service

Une expertise juridique qui vous offre une vision plus claire de la prochaine étape.

Lorsque le conflit s’étend à plusieurs pays, il ne suffit pas d’analyser l’affaire dans un seul État.

Il peut arriver que le contrat ait été conclu dans un État, que le débiteur se trouve dans un deuxième, qu’un jugement ait été rendu dans un troisième, et que les actifs soient situés dans un quatrième.
Dans de telles situations, le litige doit être appréhendé sous l’angle d’une stratégie juridique plurijuridictionnelle, et non comme une série de procédures isolées.
Exécution des jugements étrangers
Nous examinons le jugement, l’État dont il émane et l’État où l’exécution est sollicitée afin de déterminer la possibilité de reconnaissance et d’exécution, ainsi que les exigences procédurales applicables.

Exécution des sentences arbitrales

Examen de la sentence arbitrale, de la convention d’arbitrage et des documents y afférents, ainsi que coordination des procédures de reconnaissance et d’exécution.

Revendications internationales

Nous traitons les cas dans lesquels :

  • Débiteur situé dans un autre État.
  • Actifs situés hors du pays.
  • Sociétés liées établies dans plusieurs pays.
  • Contrat international.
  • Exécution relevant de plusieurs juridictions.

Recherche d’actifs aux fins d’exécution

Obtenir un jugement ne suffit pas si les actifs du débiteur sont inaccessibles.

À cette fin, nous examinons les informations disponibles concernant :

  • les sociétés ;
  • les biens immobiliers ;
  • les comptes ou droits financiers pouvant être révélés par des moyens légaux ;
  • les actifs connus ;
    les pays où le débiteur détient des intérêts.
  • Les procédures d’exécution sont ensuite coordonnées conformément à la législation locale de chaque pays.

Coordination entre avocats dans plusieurs pays

Nous assurons la gestion centralisée du dossier et la coordination avec des avocats spécialisés locaux, le cas échéant, concernant :

  • Procédures judiciaires.
  • Exécution.
  • Légalisations.
  • Traductions.
  • Significations.
  • Délais.
  • Échange de documents.

Vous avez une décision de justice dans un pays et des actifs dans un autre ?

Transmettez-nous le jugement ainsi que les informations disponibles concernant le débiteur et ses actifs, afin que nous puissions identifier les pays et les voies d’exécution méritant d’être étudiés.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous vous proposons un accompagnement juridique complet, allant de l’analyse de votre demande et de ses détails à l’évaluation de votre situation juridique et à la présentation des options qui s’offrent à vous, jusqu’à la mise en œuvre des mesures appropriées et leur suivi avec professionnalisme.

« Une prise en charge juridique efficace commence par la compréhension des faits et la détermination de la stratégie la plus adaptée à chaque affaire. »

Comment commencer à travailler avec vous ?

Un processus simple et structuré qui vous permet de connaître les prochaines étapes dès le premier contact.
01

Communication initiale

Partagez avec nous un résumé du sujet ainsi que la nature de l’aide requise.
02

Examen des détails

Nous examinons les informations et les documents afin de définir le périmètre des travaux.
03

Définition des étapes

Nous exposons les options de traitement juridique ainsi que les démarches appropriées.
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Contactez-nous pour discuter de votre demande et comprendre les options disponibles.
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