Litiges transfrontaliers et exécution des jugements étrangers

Une compréhension précise de vos besoins
Étapes juridiques claires
Suivi professionnel du dossier
Une expertise juridique qui vous offre une vision plus claire de la prochaine étape.
Il peut arriver que le contrat ait été conclu dans un État, que le débiteur se trouve dans un deuxième, qu’un jugement ait été rendu dans un troisième, et que les actifs soient situés dans un quatrième.
Dans de telles situations, le litige doit être appréhendé sous l’angle d’une stratégie juridique plurijuridictionnelle, et non comme une série de procédures isolées.
Exécution des jugements étrangers
Nous examinons le jugement, l’État dont il émane et l’État où l’exécution est sollicitée afin de déterminer la possibilité de reconnaissance et d’exécution, ainsi que les exigences procédurales applicables.
Exécution des sentences arbitrales
Examen de la sentence arbitrale, de la convention d’arbitrage et des documents y afférents, ainsi que coordination des procédures de reconnaissance et d’exécution.
Revendications internationales
Nous traitons les cas dans lesquels :
- Débiteur situé dans un autre État.
- Actifs situés hors du pays.
- Sociétés liées établies dans plusieurs pays.
- Contrat international.
- Exécution relevant de plusieurs juridictions.
Recherche d’actifs aux fins d’exécution
Obtenir un jugement ne suffit pas si les actifs du débiteur sont inaccessibles.
À cette fin, nous examinons les informations disponibles concernant :
- les sociétés ;
- les biens immobiliers ;
- les comptes ou droits financiers pouvant être révélés par des moyens légaux ;
- les actifs connus ;
les pays où le débiteur détient des intérêts. - Les procédures d’exécution sont ensuite coordonnées conformément à la législation locale de chaque pays.
Coordination entre avocats dans plusieurs pays
Nous assurons la gestion centralisée du dossier et la coordination avec des avocats spécialisés locaux, le cas échéant, concernant :
- Procédures judiciaires.
- Exécution.
- Légalisations.
- Traductions.
- Significations.
- Délais.
- Échange de documents.
Vous avez une décision de justice dans un pays et des actifs dans un autre ?
Transmettez-nous le jugement ainsi que les informations disponibles concernant le débiteur et ses actifs, afin que nous puissions identifier les pays et les voies d’exécution méritant d’être étudiés.
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Étude de la situation juridique
- Examen des documents et des pièces
- Explication des options disponibles
- Suivre les procédures jusqu'au bout
« Une prise en charge juridique efficace commence par la compréhension des faits et la détermination de la stratégie la plus adaptée à chaque affaire. »
