Exécution des jugements et procédures d’exécution

Une compréhension précise de vos besoins
Étapes juridiques claires
Suivi professionnel du dossier
Une expertise juridique qui vous offre une vision plus claire de la prochaine étape.
Exécution des jugements et procédures d’exécution
L’obtention d’un jugement en votre faveur marque le début d’une nouvelle étape : l’exécution.
Un créancier peut obtenir un jugement définitif, mais le recouvrement effectif de la somme nécessite une gestion autonome de la phase d’exécution.
Nous assistons nos clients dans l’examen du titre exécutoire et le suivi des procédures juridiques visant à appréhender les fonds et les actifs du débiteur, conformément aux moyens prévus par la loi.
Exécution des décisions de justice
Ouverture et suivi des dossiers d’exécution, et mise en œuvre des mesures nécessaires au recouvrement des sommes allouées par le jugement.
Exécution des chèques et titres exécutoires
Analyse de la force exécutoire du document et détermination des démarches requises pour engager l’exécution.
Recherche des actifs du débiteur
Mise en œuvre des procédures et demandes de divulgation d’informations autorisées par la loi pour identifier les fonds et actifs saisissables.
Saisies
Demande de mesures de saisie appropriées lorsque les conditions légales sont réunies.
Selon le cas, l’exécution peut porter sur :
• Les comptes bancaires.
• Les véhicules.
• Les biens immobiliers.
• Actions ou parts sociales.
• Créances détenues sur des tiers.
• Autres actifs légalement saisissables.
Objections et contestations relatives à l’exécution
Nous assistons également les parties faisant l’objet de mesures d’exécution lorsqu’elles estiment disposer d’un fondement juridique pour les contester.
Exemples de cas :
• Contestation du montant de la dette.
• Paiement préalable.
• Irrégularité de la procédure d’exécution.
• Allégation d’irrégularité de la signification (notification).
• Contestation relative au titre exécutoire.
• Demande de suspension de l’exécution en présence d’un fondement juridique.
Exécution de jugements étrangers aux Émirats
Lorsqu’un jugement a été rendu par un tribunal étranger, nous examinons les conditions de reconnaissance et d’exécution avant d’engager les procédures dans le pays.
De quoi avons-nous besoin pour commencer ?
• Le jugement ou le titre exécutoire.
• Attestation de caractère définitif du jugement (si requise).
• Informations concernant le débiteur.
• Toute information relative à ses fonds ou à ses actifs.
• Détails des sommes déjà versées.
• Dossier d’exécution antérieur, le cas échéant.
Vous disposez d’un jugement mais n’avez pas recouvré vos fonds ?
Nous pouvons examiner l’état de l’exécution et les procédures antérieures, puis déterminer les démarches possibles pour le recouvrement de votre créance.
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Étude de la situation juridique
- Examen des documents et des pièces
- Explication des options disponibles
- Suivre les procédures jusqu'au bout
« Une prise en charge juridique efficace commence par la compréhension des faits et la détermination de la stratégie la plus adaptée à chaque affaire. »
