Recouvrement de créances et récupération de fonds

Une compréhension précise de vos besoins
Étapes juridiques claires
Suivi professionnel du dossier
Une expertise juridique qui vous offre une vision plus claire de la prochaine étape.
Le processus de recouvrement de créances débute par l’analyse de l’origine de la dette, des documents justificatifs et de la capacité de remboursement du débiteur.
Nous examinons le dossier pour déterminer la stratégie la plus appropriée : relance amiable, mise en demeure, injonction de payer, action en justice ou procédures d’exécution forcée.
Services de recouvrement de créances
Recouvrement amiable
Négociation avec le débiteur en vue d’un remboursement intégral, d’une transaction ou d’un échelonnement de la dette, dans le respect des droits du créancier.
Mises en demeure
Rédaction de demandes de paiement et de mises en demeure précisant l’origine et le montant de la dette ainsi que le délai imparti pour le règlement.
Injonctions de payer
Évaluation de l’admissibilité de la procédure d’injonction de payer au regard des documents et de la nature de la dette, par rapport à une action en justice ordinaire.
Actions en recouvrement
Introduction et suivi des actions nécessitant un examen judiciaire du fond du litige, du montant de la dette ou des moyens de défense des parties.
Chèques
Examen des chèques impayés et des titres exécutoires, et détermination des procédures de réclamation et d’exécution applicables.
Exécution des jugements
Suivi de la phase d’exécution après le prononcé du jugement et mise en œuvre des procédures légales disponibles pour le recouvrement de la créance.
Nous traitons les créances découlant de :
• Contrats commerciaux.
• Prêts.
• Factures impayées.
• Fourniture de biens et de services.
• Chèques.
• Reconnaissances de dette.
• Accords transactionnels.
• Contrats d’entreprise (marchés de travaux).
• Relations entre associés et sociétés.
Avant d’engager le recouvrement, nous examinons trois questions :
La créance est-elle établie ?
Quels sont les documents attestant l’existence et le montant de la créance ?
Quelle est la voie la plus rapide autorisée par la loi ?
Mise en demeure ? Injonction de payer ? Action en justice ? Ou exécution forcée directe ?
Existe-t-il des actifs saisissables ?
Car la valeur d’un jugement dépend, en fin de compte, de la capacité du créancier à appréhender des fonds saisissables.
Vous avez une créance impayée ?
Transmettez-nous le contrat, la facture, le chèque, la reconnaissance de dette ainsi que les échanges pertinents pour une évaluation préliminaire de la procédure de recouvrement.
3- Actions civiles et indemnisation
La protection des droits civils repose sur l’établissement clair du droit et du préjudice subi.
Nous traitons les litiges découlant d’obligations civiles, de demandes de restitution de fonds, de prêts, de dommages et intérêts, de relations immobilières et d’autres droits patrimoniaux nécessitant une intervention juridique.
Types de réclamations traitées
Réclamations financières
Litiges relatifs aux prêts, accords, reconnaissances de dette et transactions civiles.
Restitution de fonds
Demandes de remboursement de sommes indûment versées ou versées en vue d’une finalité qui ne s’est pas réalisée.
Indemnisation des préjudices
Évaluation de la faute, du préjudice et du lien de causalité, ainsi que des documents requis pour étayer la réclamation.
Responsabilité civile
Réclamations découlant d’actes ayant causé une perte ou un préjudice à un tiers.
Litiges immobiliers
Différends relatifs aux contrats de vente, aux sommes versées, aux retards et aux obligations immobilières.
Litiges locatifs
Différends concernant le loyer, l’expulsion, l’usage des lieux et les obligations entre bailleur et locataire, conformément aux dispositions de l’autorité compétente.
Erreurs médicales et responsabilité médicale
Nous traitons les réclamations découlant d’erreurs médicales et de préjudices liés à un traitement ou à une intervention médicale, en examinant le dossier médical, les rapports disponibles et les avis techniques émis par les autorités compétentes.
L’examen porte notamment sur :
• La nature de l’acte médical.
• Le préjudice allégué par le patient.
• Rapports et dossiers médicaux.
• Lien de causalité entre l’acte et le préjudice.
• Décisions et rapports techniques.
• Demande d’indemnisation civile, sous réserve de l’existence d’un fondement juridique.
De quoi avons-nous besoin pour évaluer votre demande ?
Plus les documents sont clairs, plus l’évaluation du dossier sera précise.
Les documents requis peuvent inclure :
• L’accord ou le contrat.
• Les preuves de paiement.
• Les déclarations.
• Les échanges de correspondance.
• Les rapports.
• Les photographies et documents techniques.
• Les rapports médicaux (pour les cas d’erreur médicale).
• Les jugements ou signalements antérieurs.
Avez-vous subi une perte ou un préjudice et souhaitez-vous connaître vos droits ?
Nous pouvons examiner les faits et les documents, puis déterminer le fondement juridique ainsi que les options disponibles pour formuler une réclamation.
4- Affaires pénales et défense
Dans les affaires pénales, les détails procéduraux et les éléments de preuve peuvent s’avérer déterminants.
Nous traitons les affaires pénales en toute confidentialité et examinons les accusations, les preuves et les procédures à tous les stades : du signalement, de l’enquête préliminaire et de l’instruction jusqu’au procès et aux voies de recours disponibles.
Abus de confiance
Toute réclamation financière ou tout défaut de restitution de fonds ne constitue pas nécessairement un abus de confiance.
Nous examinons :
• Le motif de la remise des fonds ou des biens.
• La nature de la relation entre les parties.
• Les accords et les échanges de correspondance.
• Les modalités d’utilisation des fonds.
• L’existence d’un litige commercial ou civil antérieur.
• Les éléments fondant la plainte ou la défense.
Escroquerie et délits financiers
Nous analysons les faits, les documents, les virements et les échanges de correspondance afin de déterminer la nature de l’allégation et les actes imputés à chaque partie.
Les dossiers peuvent notamment concerner :
• L’escroquerie dans les transactions commerciales.
• Transfert de fonds.
• Transactions fictives.
• Usage abusif de documents.
• Fraude liée aux entreprises.
• Infractions financières.
Affaires de drogue et de substances psychotropes
Ces affaires nécessitent un examen minutieux des procédures de saisie, d’inspection, d’enquête, de détention, d’analyse et des éléments de preuve techniques.
Nous examinons en particulier :
• Conditions de réglage.
• Légalité de la perquisition.
• Imputabilité des objets saisis à l’accusé.
• Rapports d’expertise (laboratoire).
• Déclarations de l’accusé et des témoins.
• Chronologie des procédures et des éléments de preuve.
Fraude électronique et cybercriminalité
Examen des preuves électroniques (messages, comptes, plateformes numériques, virements financiers et autres données pertinentes).
Plaintes pénales
Nous aidons les victimes à organiser les faits, les preuves et les documents, à rédiger la plainte et à déterminer la voie juridique appropriée.
Appels et recours contre les jugements
Nous examinons le jugement, le dossier de l’affaire, les mémoires et les preuves pour déterminer s’il existe des motifs juridiques ou procéduraux susceptibles de fonder un recours.
Vous faites face à une affaire pénale ou souhaitez déposer une plainte ?
Une intervention précoce peut s’avérer cruciale pour appréhender les preuves, les procédures et la situation juridique.
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Étude de la situation juridique
- Examen des documents et des pièces
- Explication des options disponibles
- Suivre les procédures jusqu'au bout
« Une prise en charge juridique efficace commence par la compréhension des faits et la détermination de la stratégie la plus adaptée à chaque affaire. »
