Litiges commerciaux et contrats

Une compréhension précise de vos besoins
Étapes juridiques claires
Suivi professionnel du dossier
Une expertise juridique qui vous offre une vision plus claire de la prochaine étape.
Lorsqu’une partie manque à ses obligations contractuelles, qu’une transaction échoue ou qu’un différend survient entre partenaires, l’engagement immédiat d’une action en justice ne constitue pas toujours la première étape.
Nous commençons par analyser le contrat, les échanges de correspondance, les paiements et les obligations réciproques, afin de déterminer la position juridique du client ainsi que les options disponibles en matière de négociation, de recours judiciaire ou d’exécution forcée.
Domaines d’intervention
Exécution des contrats et des obligations contractuelles
Demande d’exécution des obligations convenues lorsque celle-ci est possible, ou détermination des conséquences juridiques découlant d’un refus ou d’un retard d’exécution.
Résolution des contrats et restitution de sommes
Évaluation de la gravité du manquement contractuel et examen de la possibilité de demander la résolution ou la résiliation du contrat, ainsi que la restitution des sommes versées.
Indemnisation pour inexécution contractuelle
Évaluation des dommages directs et des pertes découlant de l’inexécution, ainsi que des modalités de preuve et de réclamation y afférentes.
Litiges entre associés et actionnaires
Différends relatifs à la gestion, aux bénéfices, aux comptes, aux parts sociales, aux pouvoirs, à la disposition des actifs de la société ou au retrait de celle-ci.
Litiges liés à l’approvisionnement, aux prestations de services et aux contrats d’entreprise
Réclamations concernant les retards, l’inexécution, les défauts, la facturation, les paiements et les travaux supplémentaires.
Rédaction et révision de contrats
Élaboration et examen de conventions commerciales, définition des obligations, garanties, responsabilités, ainsi que des modalités de résiliation du contrat et de règlement des litiges.
Comment gérer le litige ?
1- Analyse des documents
Nous examinons le contrat, les avenants, les échanges de correspondance, les factures, les virements ainsi que tout document lié au litige.
2- Identification des droits et des risques
Nous déterminons l’obligation ayant fait l’objet d’un manquement, les preuves disponibles ainsi que la solidité de la demande ou de la défense.
3- Élaboration d’une stratégie de résolution
Nous évaluons les possibilités de règlement amiable, l’envoi d’une mise en demeure ou le recours à la justice ou à l’arbitrage, selon la nature de l’accord.
4- Mise en œuvre des procédures
Préparation des réclamations, des mémoires et des documents, et suivi des procédures auprès des organismes et avocats compétents, le cas échéant.
Les documents qui nous aident à évaluer l’affaire
- Le contrat et ses annexes.
- Les échanges de correspondance entre les parties.
- Les factures et les bons de commande.
- Les virements bancaires et les preuves de paiement.
- Les mises en demeure préalables.
- Toute reconnaissance de dette ou constatation de manquement.
- Les décisions de justice ou procédures antérieures, le cas échéant.
Êtes-vous confronté à une rupture de contrat ou à un litige commercial ?
Transmettez-nous le contrat ainsi que les documents essentiels afin que nous puissions examiner la nature du litige et déterminer les options juridiques disponibles.
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Étude de la situation juridique
- Examen des documents et des pièces
- Explication des options disponibles
- Suivre les procédures jusqu'au bout
« Une prise en charge juridique efficace commence par la compréhension des faits et la détermination de la stratégie la plus adaptée à chaque affaire. »
